Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le cabinet Zenergetic, dirigé par Jocelyne Seitz, situé au 4, rue des Cerisiers, 67600 Sélestat(ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique souhaitant bénéficier des prestations de soins énergétiques, de formations ou d'accompagnements proposés (ci-après « le Client »).
Toute prise de rendez-vous ou inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 - Prestations
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
- Bilan énergétique complet en Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC)
- Soins énergétiques individuels
- Énergétique chinoise (MTC)
- Réflexologie plantaire
- Constellations familiales (séances individuelles et ateliers de groupe)
- Formations en ligne (parcours de transformation personnelle)
Les soins proposés ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Le Prestataire ne pose aucun diagnostic médical et n'intervient pas dans le cadre d'un traitement médical en cours. Le Client est invité à consulter son médecin pour tout problème de santé.
Article 3 - Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site internet du Prestataire et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de l'inscription.
Le paiement des séances au cabinet s'effectue à la fin de chaque séance, par les moyens suivants : espèces, chèque ou virement bancaire. Le paiement des formations en ligne s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Les prestations de soins énergétiques ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie des soins. Le Client est invité à se renseigner auprès de sa mutuelle.
Article 4 - Prise de rendez-vous et annulation
Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via la plateforme de réservation, par téléphone ou par e-mail.
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être communiquée au moins 24 heures avant l'heure prévue de la séance. En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures) ou de non-présentation sans prévenir, la séance pourra être facturée.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou d'empêchement. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous lui sera proposé.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client.
Pour les formations en ligne, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, à condition de n'avoir accédé à aucun contenu de la formation. Au-delà ou en cas d'accès au contenu, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 - Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité est une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client s'engage à communiquer au Prestataire toute information pertinente relative à son état de santé afin de permettre une prise en charge adaptée et sécurisée. Le Client reste seul responsable de ses choix thérapeutiques et de la poursuite ou de l'arrêt de tout traitement médical en cours.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des conseils ou pratiques proposés, ou du non-respect par le Client des recommandations formulées.
Article 7 - Confidentialité et données personnelles
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des séances et des échanges. Aucune information ne sera transmise à des tiers sans le consentement préalable du Client.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous et la communication relative aux prestations. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire à l'adresse contact@zenergetic.fr.
Article 8 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site internet et des formations en ligne (textes, images, vidéos, audios, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 9 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Colmar seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est joignable via le site www.mediation-conso.fr.
Article 10 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Prestataire :
- Adresse : 4, rue des Cerisiers, 67600 Sélestat
- Téléphone : 06 25 57 70 97
- E-mail : contact@zenergetic.fr
